Dominique Courtade
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courtade (Dominique)
médecin, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
JORFTEXT000000395181
(source JORF)
nomination
10 Juin 1999
10/06/1999
De:
Courtade (Dominique, Fabienne)
médecin spécialiste au centre d'appareillage régional de Toulouse ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
16
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000573757
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1998
15/11/1998